Intervention de Thierry Foucaud

Nous l’avons déjà dit, nous n’y revenons pas, nous ne sommes pas favorables au relèvement du taux de TVA de 7 % à 10 % de manière générale.

Au-delà, nous souhaitons rétablir le taux de TVA réduit sur la totalité des biens culturels. Il y va du principe même d’exception culturelle.

Le 9 mai 2012, nous avions déposé une proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels : cinéma, livres, spectacles. Or, pour l’instant, le Gouvernement n’a répondu qu’en partie à cette proposition de loi dans la dernière loi de finances rectificative. Les livres, les spectacles culturels ont bien vu leur taux de TVA rétabli à 5, 5 %, mais pas le cinéma.

Aujourd’hui, le cinéma est donc assimilé à un bien normal, ce qui fait que, loin de bénéficier d’un taux de TVA réduit, il verrait le taux qui lui est appliqué passer de 7 % à 10 %. Cela marquerait une rupture avec la politique menée en France depuis près d’un demi-siècle.