Intervention de Michel Teston

Cet amendement vise à appliquer aux transports de voyageurs, c’est-à-dire les transports publics urbains, départementaux et régionaux, y compris le transport scolaire et le transport spécialisé pour les personnes en situation de handicap, le taux dévolu aux produits de première nécessité. En effet, les transports publics seraient une nouvelle fois affectés par une hausse de la TVA – 3 points de plus en 2014 après l’augmentation de 1, 5 point en 2012 –, pesant ainsi sur les finances des autorités organisatrices de transport.

À la suite de la création du taux de TVA intermédiaire au 1er janvier 2012, le GART, le groupement des autorités responsables de transport, avait estimé le coût de la mesure à 84 millions d’euros environ, somme qui a été, en majorité, prise en charge par les autorités organisatrices de transport et non répercutée sur les prix des titres de transport. Selon les estimations, le passage à une TVA à 10 % pour les transports publics renchérirait de 168 millions d'euros le coût de la mesure précédente.

Le rôle essentiel des transports publics de voyageurs, qui favorisent la mobilité de tous et concourent à lutter contre les exclusions, n’est plus à démontrer. Il est donc primordial que les transports publics soient désormais considérés comme un service de première nécessité.

Le Premier ministre a déclaré qu’aucune entreprise ne serait pénalisée par la hausse de la TVA du fait de la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. En réalité, pour ce qui concerne les transports publics, ce crédit d’impôt sera versé aux entreprises délégataires alors que la hausse affectera, elle, les autorités organisatrices de transport qui perçoivent les recettes issues des titres de transport.

Monsieur le ministre, permettez-moi une suggestion. Une réflexion va être conduite en vue de réajuster les taux applicables aux différents secteurs. Ne serait-il pas possible de prendre en compte des secteurs essentiels de la vie quotidienne, notamment les transports ou le logement, lors de cette réorganisation, afin d’éviter que, dans ces domaines, les écarts de taux ne soient trop importants ?