Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement, en cohérence avec les positions que nous avons déjà exprimées, vise à empêcher que les prestations de services et les biens soumis au taux de 7 %, c’est-à-dire les produits agricoles, le bois, les engrais, les produits pharmaceutiques non soumis au taux de 2, 1 %, la construction de logements sociaux, les œuvres d’art, les abonnements aux services de télévision par triple play ne passent au taux de 10 %, ce qui se traduirait immanquablement par une hausse du prix des prestations fournies au public.

Se chauffer au bois reviendrait plus cher, alors même que ce mode de production énergétique présente l’avantage de rationaliser une filière en supprimant une part importante de ses déchets de production. Réaliser des logements sociaux serait également plus coûteux, alors que la demande est toujours aussi forte, et je pourrais citer d’autres exemples.

Si compétitivité doit rimer avec austérité et aboutir à des sacrifices, mieux vaut essayer de la repenser autrement. Qui plus est, la hausse du prix de certains biens aujourd’hui soumis au taux de 7 % risque fort d’offrir quelques opportunités aux sociétés étrangères présentes sur ces créneaux – Jean Arthuis l’a rappelé –, qui pourront ainsi vendre en France des produits moins chers encore.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous ne pouvons que vous inviter à adopter cet amendement.