Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater nouveau

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Cet amendement vise à aligner le taux de TVA applicable en Corse à certains biens et services sur le taux de 5 %, au lieu de 8 % et peut-être de 10 % comme l’article 24 quater le prévoit.

Cette proposition découle évidemment de la position de fond de notre groupe et, pour tout dire, de notre grande aversion pour l’augmentation de la TVA, toujours première recette fiscale de l’État, ce qui demeure quand même un problème. Nous sommes plus attachés à l’impôt progressif sur le revenu qu’à de tels systèmes.

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