Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement vise à réduire le taux de TVA sur les droits d’entrée dans les salles de cinéma, qui risquent de connaître, si l’article 24 quater est adopté en l’état, une nouvelle ponction fiscale qui se répercutera instantanément sur le prix des prestations. Il me semblerait d’ailleurs nécessaire, après les propos que vous avez tenus ce matin, monsieur le ministre, et compte tenu des choix qui nous sont ici proposés, d’avoir un débat sur la cohérence de la politique du Gouvernement en matière de création cinématographique.

Alors que nous avons récemment débattu du problème du crédit d’impôt concernant les productions étrangères réalisées en France – on voit d’ailleurs les nouvelles opportunités que cela offre à la Cité du cinéma –, un faisceau de mesures contradictoires sont adoptées dans le même temps. Ainsi, on ponctionne le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC, largement gonflé par les prélèvements opérés sur chaque ticket d’entrée, dans un contexte global de hausse de la fréquentation des salles obscures.

En 2007, on comptait 178 millions de spectateurs, puis 190 millions en 2008, avant que le cap des 200 millions soit franchi en 2009 et de nouveau dépassé en 2010 et 2011 avec 206, 9 millions et 216, 6 millions d’entrées. Tout le monde le reconnaît aujourd’hui, c’est bien la politique nationale de soutien à l’activité cinématographique qui a permis cette réussite.

Chacun sait que la fréquentation est portée à la fois par les « grosses machines » d’origine nord-américaine et par certaines productions françaises grand public qui rivalisent désormais avec ces films étrangers.

La présence du CNC, la réalité d’un réseau divers de salles de projection assurant le maintien d’un taux de plus de 40 % de spectateurs pour les films nationaux – la part des films américains restant plus ou moins proche de 50 %, ce qui constitue une exception dans l’Union européenne où les productions nationales sont écrasées – sont des éléments qu’il me paraît important de préserver.

La hausse de la TVA sur les entrées tend à mettre en péril les établissements les plus fragiles, notamment tous ceux qui échappent aux réseaux constitués le plus souvent de salles où la diffusion de films est pratiquement un accessoire de prestations. Pour nombre de cinémas en zone rurale – certains départements déploient des efforts pour maintenir une activité culturelle de cette nature –, dans des petites villes délaissées par les grands réseaux, l’accroissement de la charge fiscale peut finir par mettre en péril la présence même d’un écran public.

Comme nous ne voulons ni d’un réseau de salles formatées, ni d’un désert culturel un peu plus important chaque jour sur les territoires, nous ne pouvons donc que vous proposer, mes chers collègues, d’adopter notre amendement.