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Intervention de François Marc
Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Le plus gênant, c'est que vous n’affectez qu’une fraction de 10 % du produit de la TVA augmenté de ces 50 milliards, qui ne sont que 40 milliards en réalité, pour compenser les charges, ce qui représente, après quelques calculs élémentaires, 18 milliards d’euros !
J’ai le regret de vous dire que l’amendement que vous aviez présenté comme exceptionnel se révèle être très confus et que, d’un point de vue technique, il n'apporte pas de réponse appropriée au problème auquel nous sommes confrontés.
