Intervention de Adrien Gouteyron

Nous allons maintenant examiner les amendements qui ont été déposés par le Gouvernement.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer le III de l'article 9 bis A.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer le II de l'article 10 A.

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer le IV de l'article 11.

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Dans l'article 35, après les mots :

de la présente loi

insérer les mots :

et résultant de l'article 54 bis de la loi de finances rectificative pour 2004 (n° ... du ).

L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Dans l'état A annexé à l'article 44, modifier les évaluations de recettes comme suit :

I. - BUDGET GÉNÉRAL

A. - Recettes fiscales

1. Impôt sur le revenu

Ligne 0001 : Impôt sur le revenu

Majorer de 13 000 000 €

6. Taxe sur la valeur ajoutée

Ligne 0022 : Taxe sur la valeur ajoutée

Minorer de 43 000 000 €

7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

Ligne 0047 : Permis de chasser

Minorer de 5 000 000 €

B. - Recettes non fiscales

3. Taxes, redevances et recettes assimilées

Ligne 0314 : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907

Minorer de 5 000 000 €

Ligne 0341 : Produit de la taxe sur les consommations d'eau

Minorer de 74 000 000 €

Ligne 0344 : Redevance pour le financement des contrôles phytosanitaires à l'importation de végétaux

Majorer de 1 000 000 €

II. - Remplacer le I de l'article 44 par les dispositions suivantes :

I. - Pour 2005, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte, sont fixés aux montants suivants :

(en millions d'euros)

Ressources

Dépenses ordinaires civiles

Dépenses civiles en capital

Dépenses militaires

Dépenses totales ou plafonds des charges

Soldes

A. Opérations à caractère définitif

Budget général

Recettes fiscales et non fiscales brutes

A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales et des communautés européennes

Recettes nettes des prélèvements et dépenses ordinaires civiles brutes

A déduire :

- Remboursements et dégrèvements d'impôts

- Recettes en atténuation des charges de la dette

Montants nets du budget général

Comptes d'affectation spéciale

Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale

Budgets annexes

Aviation civile

Journaux officiels

Légion d'honneur

Ordre de la Libération

Monnaies et médailles

Totaux pour les budgets annexes

Solde des opérations définitives (A)

B. Opérations à caractère temporaire

Comptes spéciaux du Trésor

Comptes d'affectation spéciale

Comptes de prêts

Comptes d'avances

Comptes de commerce (solde)

Comptes d'opérations monétaires (solde)

Solde des opérations temporaires (B)

Solde général (A+B)

L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

TITRE Ier

Charges communes

Titre Ier : 3 474 000 000 euros

Majorer ces crédits de 66 000 000 euros

L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

TITRE III

Culture et communication

Titre III : 69 461 999 euros

Majorer ces crédits de 100 000 euros

L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer le III de l'article 68 ter.

La parole est à M. le ministre.