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Intervention de François Marc
Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :J’avais bien compris, monsieur Arthuis. Ce qui me chagrine, ce ne sont pas les détails techniques ; le plus gênant, c’est le fond et c’est de ce point de vue que votre dispositif est moins efficace que celui du Gouvernement.
En effet, cette TVA sociale de 40 milliards d'euros ne créerait pas plus d'emplois que ce que propose le Gouvernement. Selon les estimations usuelles, votre dispositif permettrait la création de 200 000 emplois, contre au moins 300 000 pour celui du Gouvernement. En dépensant deux fois plus d'argent, vous créeriez moins d'emplois !
