Intervention de François Marc

Par ailleurs, l'impact de votre mesure sur l'inflation serait massif : 2 points de plus en 2013 !

Incontestablement, votre proposition, qui devait être excessivement vertueuse et remplacer celle, selon vous tout à fait insatisfaisante, du Gouvernement, tend à créer moins d'emplois et est fortement inflationniste. Dès lors, je ne peux qu'y être défavorable.

Je suis également défavorable à l'amendement n° 36 : son adoption provoquerait une dégradation du solde public de plus de 6 milliards d'euros en 2014, ce qui n'est pas souhaitable.

Je ferai un commentaire commun sur tous les autres amendements.

Depuis qu’ont été annoncés le CICE et les évolutions à venir en matière de taux de TVA, nous avons tous été saisis par un grand nombre de groupes de pressions, de professions, de collectivités, etc. Il peut être tentant pour chacun d'entre nous de relayer ici les demandes qu’ils ont formulées pour ramener à des taux inférieurs la TVA applicable au logement, aux travaux artisanaux, au cinéma, aux droits d'auteur, aux transports, à la Corse, au bois de chauffage, au tri des déchets, au traitement des déchets, voire à tous les biens et services. Ces demandes véhiculent un mot d'ordre général : la baisse du taux de TVA à 5 %, ce qui entraînerait une diminution des recettes et une dégradation du solde.

La commission s'est rangée à la position du Gouvernement, qui veut agir vite pour dégager un dispositif qui puisse fonctionner dès le début de 2013. Ainsi, les entreprises pourront décider en toute connaissance de cause de leurs investissements et de leurs modalités de développement. C'est ce que le Gouvernement a prévu avec un dispositif utilisable dès 2013 par les entreprises, mais dont les mesures de financement ne devront entrer en vigueur qu’en 2014. S’agissant de la TVA, M. le ministre nous confirmera certainement ce qu’il a déjà évoqué précédemment, il y aura en 2013 une discussion générale et approfondie sur les taux, les secteurs concernés et les ajustements nécessaires.

Sur des sujets de cette importance, la commission des finances a coutume depuis des années, et ce n'est pas Jean Arthuis qui me démentira, de travailler en amont, en organisant des tables rondes, des auditions et des confrontations pour dégager progressivement des positions qui soient les plus rationnelles et les plus équilibrées possibles. Nous n’avons pas été en mesure de le faire ici, mais nous savons que cette question sera réexaminée en 2013.

Dans l'attente du travail collectif de réflexion qui sera mené sur les taux de TVA, je demande à nos collègues qui ont déposé des amendements de bien vouloir les retirer.