Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement partage l'avis du rapporteur général et souhaite que les amendements soient retirés.

Lorsque nous avons débattu ce matin des amendements de suppression de l'article 24 bis, j'ai pris l'engagement devant vous, comme je l'avais fait à l’Assemblée nationale, de conduire un travail conjoint tout au long de l'année 2013 pour déterminer, de la façon la plus efficace possible, la modulation des taux de TVA en fonction de la nature des biens et des services concernés. Je réitère cet engagement.

Par ailleurs, je sais toute l’attention portée par les parlementaires à ce que la parole du candidat devenu Président de la République soit respectée tout au long de la mandature. Lorsque les feuilles de route ont été données aux uns et aux autres, je n'ai pas eu le sentiment, en proposant cette façon de travailler au Parlement, que le Gouvernement contrevenait aux souhaits du Président de la République et à la façon dont il souhaite gouverner.