Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater nouveau

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Notre groupe soutient évidemment l'amendement de Jean Arthuis.

J'ai entendu la remarque de M. le rapporteur général sur la forme, mais cet amendement vise avant tout à donner une orientation. Au-delà des calculs, il faut donc regarder ce qu’il propose sur le fond.

Pour des raisons diverses, le Gouvernement n’a pas souhaité conserver la réforme engagée par le précédent Président de la République. Maintenant, on nous dit que la situation est plus compliquée que prévue et qu'il est difficile de mettre en place un système très clair.

La vérité est pourtant simple : nous avons le niveau de prélèvements, patronaux ou autres, le plus important d’Europe. Tous les grands pays européens – je pense à l’Allemagne, au Danemark ou à la Suède – ont baissé leurs taux de prélèvement. Certains avancent que cette baisse est compensée par une augmentation de la TVA et, partant, par une hausse de 2 points de l’inflation. Monsieur le rapporteur général, cela ne s’est vérifié nulle part !

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