Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Monsieur le ministre, j’aurais aimé que vous manifestiez un peu plus de compréhension s'agissant du secteur du logement social : le caractère vital des investissements qui y sont engagés fait qu’il ne peut être tout à fait comparé aux autres.

Cela dit, le dialogue engagé par Mme Duflot avec l’Union sociale pour l’habitat et les contacts pris, autour de nous, par l’exécutif nous laissent espérer une compréhension réelle des problèmes et la prise de décisions.

Pour conclure, il est nécessaire que le Gouvernement s’exprime rapidement sur ce point : comme je l’ai expliqué, pour des raisons techniques, toute annonce tardive aura pour effet de retarder globalement la production. En effet, je ne vois pas pourquoi ceux qui pensent que le taux de la TVA passera à 5, 5 % se précipiteraient pour monter des dossiers cette année, alors que le taux s’établit encore à 7 % ! Il importe donc que nous disposions assez vite d’une grande lisibilité.

Pour autant, je comprends que mon amendement ne puisse pas être voté, dans la mesure où notre déficit doit être comblé par des recettes complémentaires. C’est tout à fait légitime et cohérent avec le sens de notre débat budgétaire.

Dans ces conditions, je retire l’amendement n° 41 rectifié ter. Du reste, je crois que le Gouvernement aura compris la grande détermination de bon nombre d’élus locaux et des groupes de gauche.