Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement prend acte de l’adoption de ces amendements identiques, qui visent à moduler le taux de la TVA dans le cadre d’une réforme que, par ailleurs, le Sénat a rejetée.

Néanmoins, le Gouvernement ne peut rester sans réponse face à cette situation : en effet, une partie de la réforme serait adoptée par le Sénat, celle qui consiste à baisser un taux de TVA et entraîne donc une perte de recettes, alors même que la réforme de fond, censée justifier cette baisse, a été rejetée.

Vous comprendrez donc, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement sera contraint de demander, au terme de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative, une seconde délibération, avec un seul vote portant sur la réforme elle-même et sur ces amendements.