Intervention de Francis Delattre

Le groupe UMP, dans sa très grande majorité, n’est pas opposé à la hausse de la TVA. Il l’a montré à la fin du dernier quinquennat, en prenant le risque politique et électoral, bien réel, d’augmenter le taux de cet impôt, dans l’intérêt des entreprises. Aujourd’hui, trois raisons de natures différentes nous amènent à ne pas cautionner l’ingénierie du dispositif proposé par le Gouvernement.

Premièrement, du point de vue de la méthode, il est regrettable que cette révision des taux de TVA se fasse dans la précipitation et de manière improvisée, par le biais d’un amendement. Nous doutons du bien-fondé de cette méthode consistant à entériner une mesure dont les débats viennent de montrer qu’elle devra être rapidement corrigée.

Deuxièmement, nous nous évertuons à vous l’expliquer, monsieur le ministre, la principale difficulté que rencontre votre politique résulte de l’absence tragique d’un véritable cap ! Cette remarque vaut pour la fiscalité comme pour l’ensemble de la politique économique que vous menez.

Vous avez demandé le rejet de tous les amendements, en faisant valoir que ces propositions seraient examinées dans le cadre d’un prochain collectif budgétaire. Votre méthode nous paraît donc hésitante, en raison des problèmes inhérents à votre propre majorité.

Troisièmement, vous voulez afficher une simplification, en arrondissant le taux intermédiaire de TVA de 7 % à 10%, le taux normal de 19, 6 % à 20 % et le taux de 5, 5 % à 5 %. Si, en politique, le faire-savoir est parfois aussi important que le savoir-faire, il trouve cependant ses limites dans cet article, et cette simplification comptable est peut-être le seul et unique mérite de votre réforme.

Au-delà de cet affichage, ces taux sont-ils efficients ? Telle est la question qui nous intéresse le plus. Pour ce qui est de la baisse du taux réduit de 5, 5 % à 5 %, notre collègue Albéric de Montgolfier vous a expliqué ce qu’il en était en présentant son amendement. Quant au relèvement du taux intermédiaire, pensez-vous qu’il touchera vraiment les cibles que vous visez ? Les produits concernés sont totalement disparates et la discussion a bien démontré que ni les travaux, ni le cinéma, ni les services publics ne sont délocalisables.

En revanche, plus de quatre cinquièmes des biens que nous importons devraient se voir appliquer le taux maximal de TVA, et les propositions de M. Arthuis, que nous avons soutenues, visaient essentiellement les importations.

Il serait donc plus cohérent que le taux de TVA à 5, 5 % reste inchangé, pour les raisons qui vous ont été largement expliquées, que le taux intermédiaire soit plus pertinent et, surtout, que l’on fasse porter l’effort principal sur le taux le plus élevé, puisqu’il frappe 80 % de nos importations.

En raison de l’ensemble de ces insuffisances, vous comprendrez, monsieur le ministre, que nous ne pourrons pas nous prononcer favorablement sur cet article 24 quater.