Intervention de François Marc

Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater nouveau

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Je souhaite évidemment que le Sénat adopte cet article, même s’il a subi un ajustement que nous jugeons intempestif.

En effet, cet article fait partie d’un dispositif qui a vocation à améliorer la situation de la France, et je ne doute pas que le Gouvernement trouvera les ajustements nécessaires pour ce qui concerne la partie modifiée. Notre ambition est que le CICE réussisse et, pour y parvenir, il faut respecter une logique rigoureuse.

Je développerai donc, à l’intention de nos collègues de l’opposition, le même argument que lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2013. Mes chers collègues, après avoir très largement critiqué ce projet de loi de finances, vous nous aviez annoncé que vous nous indiqueriez où réaliser les économies que vous réclamiez depuis des semaines. Or vous avez été incapables de nous dire en quoi consistaient ces économies.

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