Intervention de François Marc

Dans le cas présent, vous nous reprochez de présenter une réforme de la TVA qui ne tiendrait pas la route et vous défendez un amendement totalement inapproprié. En effet, la mesure que vous proposez, comme je l’ai expliqué, est nettement moins efficace d’un point de vue économique que le dispositif défendu par le Gouvernement, elle coûte beaucoup plus cher et sa formulation n’est pas satisfaisante. Or vous vous ralliez à cet amendement en le présentant comme un substitut possible au CICE !

Aujourd’hui, nous devons choisir entre deux démarches : une démarche cohérente et ambitieuse pour la France, fondée sur la recherche de la justice fiscale, celle que nous soutenons, et une démarche fondée sur la recherche d’une posture politique, celle que vous défendez. Vous prétendez que vos solutions seraient meilleures, mais, lorsqu’il s’agit de les détailler, vous présentez une série d’amendements dépourvus de toute cohérence.

Mes chers collègues, nous devons donc soutenir le Gouvernement en votant cet article, qui constitue une partie essentielle du dispositif d’ensemble.