Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur Gattolin, je comprends très bien l’objet de cet amendement, mais je voudrais attirer votre attention sur la situation un peu délicate de la France au regard du droit communautaire et vous rappeler que nous sommes réellement sous la surveillance de la Commission et de ses services.

La priorité de la France, c’est d’obtenir que le livre numérique bénéficie de la TVA au taux réduit. Je suis pour ma part convaincu, sans avoir de preuve tangible à vous apporter – j’espère que ma bonne foi et ma sincérité vous conviendront – que nous perdrons la bataille du livre numérique sans gagner celle de la presse numérique dès lors que la barque serait trop chargée. Or envisager de faire passer le taux de TVA à 2, 1 % pour la presse dite « numérique » reviendrait probablement à une provocation pour les services de la Commission, notamment pour le commissaire Semeta que j’ai eu récemment au téléphone.

J’invite le Sénat à rejeter cet amendement, non pas pour des raisons de fond – je comprends très bien vos motivations –, mais parce que nous avons trop de contentieux avec la Commission en matière fiscale, tous perdus devant la Cour de justice de l’Union européenne, pour que la France continue à faire comme si elle ignorait l’esprit et la lettre de cette directive.