Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Sénat n’a donc pas adopté l’article 24 quater, qu’il avait amendé en faveur du cinéma. Pour autant, cet article est, avec l’article 24 bis, un élément essentiel de la réforme instituant le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Ces deux articles feront donc l’objet, mesdames, messieurs les sénateurs, d’une seconde délibération, avec un vote unique sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative.