Intervention de Albéric de Montgolfier

Avec l’article 24 sexies, nous sommes dans ce manège fiscal que nous évoquions hier et qui nous donne quelque peu le tournis ! Nous ne comprenons plus rien en matière d’imposition des plus-values.

Vous vous souvenez qu’a été prévu, dans le projet de loi de finances pour 2013, un abattement exceptionnel de 20 % applicable l’année prochaine sur les plus-values de cessions immobilières. Il s’agissait, disiez-vous, monsieur le ministre, de créer un choc d’offre afin d’améliorer la fluidité du marché.

Or le Gouvernement s’est en quelque sorte contredit à l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative, en déposant sans concertation ni étude d’impact une proposition de surtaxe sur les plus-values, dont le seuil d’assujettissement est passé de 100 000 euros à 50 000 euros. Par conséquent, l’article 24 sexies du présent projet de loi est en totale contradiction avec l’une des mesures phares du projet de loi de finances pour 2013, dont l’examen est toujours en cours à l’Assemblée nationale d'ailleurs.

En raison de ce processus pour le moins contradictoire, qui fait que nous ne savons plus où nous en sommes, nous proposons la suppression de l’article 24 sexies. Au demeurant, celui-ci ne permettrait pas de fluidifier un marché déjà fragilisé, bien au contraire.