Intervention de Yvon Collin

Le présent amendement vise à répondre à une considération pratique relativement simple. Il s’agit de permettre aux ménages qui bénéficient du crédit d’impôt développement durable, le CIDD, pour effectuer des travaux de performance énergétique dans leur logement de réaliser ces travaux sur une durée de deux ans, au lieu d’un an actuellement.

En effet, lorsque les ménages souhaitent réaliser plus d’une catégorie de travaux, la durée d’un an actuellement prévue à l’article 200 quater du code général des impôts est souvent insuffisante. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’éco-prêt à taux zéro est ouvert, contrairement au CIDD, pour une durée de deux ans.

Le présent amendement tend donc à aligner les deux dispositifs et à permettre aux personnes éligibles au CIDD de réaliser les travaux concernés sur deux années. Cette mesure constituerait une véritable incitation à réaliser des travaux de performance énergétique et permettrait ainsi de conforter les conclusions de la conférence environnementale organisée par le Gouvernement en septembre dernier.