Intervention de Jérôme Cahuzac

La réalisation d’un bouquet de travaux destinés à améliorer la performance énergétique fait déjà l’objet d’une forte incitation fiscale.

En outre, rien ne garantit que les dépenses engagées la deuxième année seraient bien celles qui ont été annoncées la première. Dans ce cas, comment ferions-nous pour récupérer l’avantage en impôt qui aurait été consenti au titre de la première année ?

Je pense qu’il faut conserver le principe d’une forte incitation, mais pour un bouquet de travaux réalisés dans une unité de temps, sinon il sera impossible de s’assurer que cette incitation fiscale permet bien d’atteindre l’objectif que nous cherchons à atteindre.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.