Intervention de Francis Delattre

La situation des demandeurs d’emplois âgés en fin de droit de l’assurance chômage et qui ne peuvent plus bénéficier de l’allocation équivalent retraite, l’AER, avant d’atteindre l’âge de la retraite ne peut perdurer.

Des milliers de nos concitoyens sont dans une situation critique. Je rappelle que l’AER, qui avait pris fin le 31 décembre 2008, a été rétablie par le précédent Gouvernement en 2009 et 2010, puis remplacée à partir de 2011 par l’allocation transitoire de solidarité, qui est un dispositif pérenne.

La campagne ayant imputé à l’ancienne majorité la situation actuelle nous conduit à prendre nos responsabilités. Nous proposons donc au Gouvernement de régler de manière budgétaire cette question de solidarité. Pour cela, nous ne sommes pas très inventifs, puisque nous avons repris une ancienne proposition du groupe socialiste.

Le présent amendement tend donc à créer une taxe sur les nuitées d’hôtellerie. Le taux serait fixé à 2 % pour les nuitées d’une valeur supérieure ou égale à 200 euros, à 4 % pour les nuitées d’une valeur supérieure à 400 euros, et à 6 % pour les nuitées d’une valeur supérieure ou égale à 600 euros.

Un tel dispositif permettrait de régler définitivement une situation que, sur l’ensemble de nos travées, nous considérons comme dommageable.