Intervention de Jérôme Cahuzac

Il faut en effet qu’une solution soit trouvée. À cet effet, le décret sur l’allocation transitoire de solidarité sera modifié. Je pense que cette mesure réglementaire répondra aux attentes du Sénat et de M. le rapporteur général.

Le financement ne pourra en revanche se faire par la création d’une taxe supplémentaire. À cet égard, le Gouvernement veille à ce que cet exercice soit arrêté le plus fermement possible.

Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.