Intervention de Joël Labbé

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 162, qui est un amendement de repli.

La redevance pour pollutions diffuses s’applique aux produits phytopharmaceutiques, communément appelés pesticides. La mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement recommande de relever les montants de cette redevance afin d’inciter les utilisateurs de pesticides à réduire leur consommation de ces produits et à appliquer les techniques agronomiques alternatives existantes, conformément au plan Écophyto de réduction des usages de pesticides 2008-2018, lequel a besoin d’être véritablement lancé.

À cet égard, j’indique qu’un débat sur les conclusions de ce rapport aura lieu en séance publique le 22 janvier prochain. Ces conclusions seront prises en compte dans la grande loi d’avenir pour l’agriculture annoncée par M. le ministre de l’agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, à laquelle nous participerons activement.

Pour mémoire, la redevance est actuellement fixée à 2 euros le kilogramme pour les substances organiques dangereuses pour l’environnement et à 90 centimes d’euros le kilogramme pour les substances minérales. Elle est fixée à 5, 10 euros le kilogramme pour les substances très toxiques, mutagènes, cancérigènes et reprotoxiques. Or ces montants sont actuellement inefficaces.

Une étude publiée en septembre 2011 par le commissariat général au développement durable évalue le coût des dépollutions de l’eau. Selon ses auteurs, le coût du traitement des apports annuels de pesticides aux eaux de surface et côtières se situerait dans une fourchette comprise entre 4, 4 milliards d’euros et 14, 8 milliards d’euros. Au total, le coût chaque année du traitement des flux annuels d’azote et de pesticides serait compris entre 54 milliards d’euros et 91 milliards d’euros. En moyenne, le coût de ces dépollutions serait donc de 100 euros le kilogramme de substances traitées. Au regard des montants actuels, respectivement de 2, 09 euros et de 5, 1 euros le kilogramme, force est de constater que le principe du pollueur-payeur n’est pas appliqué.

Ces montants sont inefficaces et n’incitent pas les utilisateurs à réduire leur consommation de pesticides, alors même que les réparations sanitaires et environnementales que nécessitent ces produits sont extrêmement coûteuses pour le contribuable.

L’objectif doit être de mettre en place une redevance qui dissuade globalement d’utiliser des pesticides, tout particulièrement les plus dangereux d’entre eux. Il est donc nécessaire que les montants de la redevance soient très fortement relevés.

Enfin, nous proposons que le plafond de la somme prélevée sur le produit de la redevance par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, soit sensiblement relevé.

L’amendement n° 161 tend à multiplier par deux les montants de la redevance. Quant à l’amendement n° 162, plus consensuel, il vise à les multiplier par 1, 20, en accord avec un certain nombre des membres de la mission commune d’information sur les pesticides.