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Intervention de François Marc
Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 25, amendements 161 162 20
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La question des pesticides est très importante. Nombre des membres de la commission des finances ont pris conscience, lorsqu’ils ont examiné ces amendements, qu’il était important que ce dossier puisse aboutir.
Toutefois, nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement sur votre proposition, monsieur le sénateur, qui reprend, comme vous l’avez indiqué, l’une des recommandations de la mission commune d’information sur les pesticides, car des questions se posent.
L’amendement n° 161 vise à doubler les montants de la redevance, alors que l’amendement n° 162 tend à les augmenter de 20 %.
Le doublement des tarifs doit-il s’appliquer dès 2013, en une seule fois, ou s’échelonner sur deux ou trois ans, afin de permettre aux redevables d’anticiper la hausse de leurs charges ?
L’affectation de ce supplément de recettes, de l’ordre de 25 millions d’euros, en faveur du plan Écophyto, est-elle nécessaire ? En effet, la loi de finances pour 2012 a plafonné, pour la période 2012-2018, le prélèvement annuel sur le produit de la redevance pour pollutions diffuses affecté au financement du plan Écophyto à 41 millions d’euros.
La commission souhaite obtenir de la part du Gouvernement quelques éclairages sur ces questions de nature financière ou liées à la programmation dans le temps.
