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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 25
Monsieur Labbé, vous proposez de doubler le montant de la redevance pour pollution diffuse. Reconnaissons que l’idée est audacieuse !
Je vous rappelle que le comité pour la fiscalité écologique sera installé le 18 décembre prochain. Je crois qu’il serait plus judicieux d’attendre sa réunion et le fruit de ses travaux. Le Parlement pourra alors se saisir de ces questions et légiférer en ayant appréhendé la totalité des problèmes et de leurs conséquences, notamment économiques.
La mesure que vous proposez est violente, monsieur le sénateur, et elle me paraît prématurée. Vous connaissez la volonté du Gouvernement : dans le cadre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, trois milliards d’euros devront être tirés de la fiscalité écologique. Nous devons le faire et nous le ferons.
Au bénéfice de ces assurances et de ce calendrier de travail, il serait judicieux, me semble-t-il, que vous retiriez ces amendements. Peut-être pourriez-vous également retirer les amendements auxquels je risque, dans quelques instants, d’opposer la même réponse, ce qui serait quelque peu répétitif ?
