Intervention de Joël Labbé

La mise en conformité de la législation nationale avec les dispositions européennes concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques était nécessaire.

Néanmoins, sous prétexte de favoriser les produits phytopharmaceutiques les moins nocifs, le présent article supprime les montants planchers de la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques pour l’ensemble des produits concernés, y compris les plus dangereux. Cela va à l’encontre du plan Écophyto 2018, que l’on a évoqué tout à l’heure et qui vise à réduire progressivement l’utilisation des pesticides en France.

Notre amendement vise donc à réintroduire les montants planchers pour l’ensemble des produits phytopharmaceutiques, « excepté pour les substances actives de type phéromone ou végétale ou micro-organisme ou les substances de base n’ayant pas subi de transformation chimique ou considérée comme à faible risque ». En effet, en supprimant le montant plancher en cas de demande d’approbation de telles substances, on favorise le développement de substances à moindre impact pour l’environnement ou la santé publique.

Ce montant plancher de 40 000 euros était notamment dissuasif pour les petites et moyennes entreprises qui souhaitaient s’engager dans le développement des produits de bio-contrôle alternatifs.