Intervention de François Marc

L’avis de la commission, je le crains, ne satisfera pas l’auteur de cet amendement !

Les montants de la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques seront fixés par arrêté, de façon à financer la prise en charge du coût de certaines prestations assurées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ou ANSES. Nous estimons, en outre, que les plafonds prévus par l’article 26 sont suffisants pour que les arrêtés puissent assurer une tarification satisfaisante. Il ne paraît donc pas souhaitable d’intervenir sur ces plafonnements.

Le produit de cette taxe est affecté à l’agence pour lui permettre d’assurer le financement de son expertise relative aux produits phytopharmaceutiques, en amont de leur distribution sur le marché français ou parallèlement à leur distribution. Je le répète, le dispositif proposé par l’article 26 permet déjà une hausse des recettes de l’ANSES liées à ses activités sur le secteur phytopharmaceutique, ce qui conduira à une meilleure couverture de ses coûts de fonctionnement et de personnel, suscités par l’instruction des demandes émanant des industriels.

Certes, ces explications peuvent paraître un peu techniques. Les plafonds définis par l’article 26 semblent cependant suffisants pour prendre en compte une augmentation éventuelle des besoins de l’ANSES et lui permettre d’apporter son utile contribution.

Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.