Intervention de Joël Labbé

L’affectation des sommes prélevées était un point qui, en effet, méritait d’être soulevé. Cependant, les dispositions de cet amendement se fondent surtout sur la situation des petites et moyennes entreprises, pour lesquelles le montant plancher de 40 000 euros était dissuasif.

De plus, nous savons l’importance des lobbies qui interviennent dans ce domaine ! Il est nécessaire d’élaborer des solutions de substitution. Cette mesure permettait aux petites et moyennes entreprises d’exprimer leur potentiel, en lançant des produits alternatifs sur le marché.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, même si c’est dans une grande solitude, nous maintiendrons cet amendement !