Ces deux amendements ont pour objet les aires marines protégées et l’agence qui leur est dédiée.
L’amendement n° 198 vise à affecter à l’Agence des aires marines protégées le produit de la redevance domaniale liée à l’extraction des granulats marins. Ces recettes supplémentaires, de l’ordre de 5 millions d’euros, permettraient à l’agence de remplir ses missions, toujours plus nombreuses, dans le domaine de la création et de la gestion d’aires marines protégées sur l’ensemble du domaine maritime français, du soutien technique et financier aux parcs naturels marins ou du renforcement du potentiel français dans les négociations internationales sur la mer.
L’amendement n° 199, quant à lui, tend à demander un rapport au Gouvernement – un rapport de plus, nous direz-vous, monsieur le ministre ! – sur la possibilité et l’opportunité de créer des ressources dédiées à l’agence pour financer la protection marine.
Je suis certain que ces amendements connaîtront un grand succès auprès des membres de cette assemblée. Le groupe RDSE a retiré beaucoup d’amendements au cours de l’examen du présent projet de loi de finances rectificative ; il espère donc que ceux-ci pourront être mis aux voix !