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Intervention de François Marc
Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 26, amendement 198
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Dès lors, l’Agence des aires marines protégées ne peut nous être totalement indifférente.
Toutefois, l’amendement n° 198 tend à proposer une affectation de moyens qui ne nous paraît pas inutile.
La commission sollicite l’avis du Gouvernement sur cette proposition intéressante, qui vise à octroyer des moyens supplémentaires à l’agence, en adéquation avec ses missions toujours plus nombreuses au regard des exigences du droit communautaire ; je pense, notamment, à la directive-cadre sur le milieu marin.
Je souhaiterais en particulier recueillir l’avis de M. le ministre sur la faisabilité technique et la qualité juridique du dispositif proposé, ainsi que sur les difficultés éventuelles que son adoption pourrait faire naître.
L’avis de la commission est donc emprunt de bienveillance. Nous souhaitons que le Gouvernement puisse nous éclairer et aller en ce sens.
