Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 26

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Je tiens à vous indiquer, monsieur le sénateur, que la subvention pour charges de service public versée à l’agence augmente de 12 % sur le budget triennal, et son plafond d’emplois de 24 %. La revalorisation des moyens de cet opérateur dans le contexte actuel montre bien l’attachement du Gouvernement aux missions de l’agence, auxquelles, d’ailleurs, vous l’aviez fort judicieusement sensibilisé.

Au bénéfice de ces informations importantes, peut-être accepterez-vous de retirer ces amendements…

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