Intervention de Roland Courteau

Le présent amendement a pour objet de fixer aux industriels la date du 1er janvier 2014 pour concevoir des sacs biodégradables pour les fruits et légumes.

En effet, ce type de sacs n’était pas visé, jusqu’à présent, par la mesure votée lors de la loi de finances pour 2010, instaurant une taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, sur les sacs de caisse à usage unique.

Il s’agit du deuxième volet de la TGAP relative aux sacs plastiques non biodégradables, dont le but est de faire disparaître ces derniers.

Les sacs pour les fruits et légumes non biodégradables représentent un potentiel polluant important pour la filière de valorisation organique des biodéchets. Par ailleurs, ils ne sont pas valorisés dans la filière de valorisation des matières plastiques, même s’ils sont, parfois, utilisés comme sacs poubelles.

Il semble tout à fait nécessaire de réduire la quantité de sacs plastiques pour fruits et légumes et de développer des solutions de substitution plus écologiques, permettant de soutenir le développement de nos entreprises. Cet amendement vise donc à encourager les efforts de recherche-développement de matières alternatives à celles qui sont d’origine fossile, mais aussi à soutenir la valorisation des déchets organiques.