Intervention de Jérôme Cahuzac

Je partage l’interrogation de M. le rapporteur général quant à la faisabilité technique d’une telle mesure. Comment identifier, parmi l’ensemble des sacs plastiques fournis dans un commerce, ceux qui seront destinés à l’emballage des fruits et légumes de ceux qui serviront, par exemple, aux friandises ? C’est une vraie difficulté.

Certes, dans leur inspiration, les dispositions de cet amendement me conviennent tout à fait. D’ailleurs, en tant que député, j’ai moi-même souvent défendu l’adoption de mesures incitatives tendant à éviter l’utilisation des sacs plastiques pour l’emballage des marchandises achetées. Cela a plutôt bien fonctionné, puisque cette pratique a diminué dans des proportions considérables.

Toutefois, si je crois à la vertu dissuasive de la fiscalité en la matière, c’est évidemment à la condition que le dispositif puisse s’appliquer. Or, techniquement, je ne vois pas comment on peut distinguer les sacs réservés aux fruits et légumes des autres.

Ne sachant pas répondre à une telle question, je suggère au Sénat de ne pas adopter cet amendement. Néanmoins, si les membres de la Haute Assemblée estiment en conscience qu’il sera facile d’identifier les sacs plastiques concernés, ils pourront évidemment le voter. Simplement, j’aimerais qu’ils expliquent ensuite à l’administration comment faire appliquer concrètement une telle disposition.

À défaut, nous serions en présence de ce que nous détestons tous, c'est-à-dire d’une loi bavarde, d’une législation qui donne bonne conscience, mais qui ne s’applique pas, bref le contraire de l’œuvre législative que l’on attend d’un pays moderne.