Intervention de Roland Courteau

J’ai écouté avec attention les avis de M. le rapporteur général et de M. le ministre, et je serais plutôt enclin à leur faire confiance. Je reconnais qu’il peut y avoir des imprécisions et que la rédaction des décrets d’application poserait problème.

Cependant, selon les informations dont je dispose, les sacs plastiques non biodégradables utilisés pour les fruits et légumes, tels qu’ils sont produits, ont une fâcheuse tendance à se fragmenter – je dis bien « à se fragmenter », et non « à se dégrader » – très facilement et très rapidement.

Je voudrais donc attirer votre attention sur ce point, et les sourires sarcastiques ne sont pas ici de mise.

La fragmentation pose un véritable problème dans les milieux aquatiques, notamment en mer et dans les océans. Les sacs plastiques dont sont aujourd'hui tapissés les fonds marins se fragmentent en tous petits morceaux, de l’ordre de quelques dizaines ou centaines de microns, que les espèces vivantes confondent avec le phytoplancton ou le zooplancton et absorbent ! Et quand des polluants comme les polychlorobiphényles ou le mercure viennent en plus se coller sur ces fragments, les espèces vivantes les absorbent aussi.

Nous sommes donc confrontés à un véritable problème. Pour moi, il s'agit même d’une bombe à retardement ; vous verrez, mes chers collègues, nous en reparlerons ! Je vous renvoie à la lecture de mon rapport sur la pollution en Méditerranée ; vous constaterez que la question des plastiques est particulièrement prégnante.