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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 novembre 2004 à 21h45
Loi de finances pour 2005 — Article 21, amendement 166
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° I-166 rectifié est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste.
L'amendement n° I-230 est présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° I-282 rectifié est présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Avant le deuxième alinéa du 1° du B du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au premier alinéa, après les mots : « dont l'actif est constitué, », sont insérés les mots : « directement, ou au travers d'un fonds commun de placement dans l'innovation ayant vocation à n'investir que dans des fonds communs de placement à l'innovation, »
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, pour présenter l'amendement n° I-166 rectifié.
