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Intervention de François Marc
Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article additionnel après l'article 26 ter
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à rendre non déductible à l’impôt sur les sociétés la taxe de risque systémique, qui a été introduite par la loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et dont le taux a été doublé par la loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012.
La commission a déjà émis à deux reprises un avis favorable sur un tel amendement, et le Sénat a adopté une disposition similaire dans le projet de loi de finances pour 2012 et dans la première partie du projet de loi de finances pour 2013.
Nous le savons, la taxe de risque systémique vise à limiter la prise de risque par les établissements de crédit. Il semble donc logique de la rendre non déductible pour maximiser son effet incitatif. C’est, je le crois, une philosophie que nous partageons et que nous avons déjà mise en avant à de nombreuses reprises au sein de la Haute Assemblée.
Par conséquent, la commission maintient la position qu’elle a déjà défendue par le passé et émet un avis favorable sur cet amendement.
