Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Certes, je sais très bien ce qu’a été l’action de l’ancienne opposition voilà quelques mois. D’ailleurs, j’y ai moi-même pris ma part. Toutefois, le contexte n’est plus le même. Depuis lors, le Parlement a adopté une loi de finances rectificative et l’Assemblée nationale a voté le projet de loi de finances, deux textes qui sollicitent incontestablement les établissements bancaires et financiers.

Nous ne sommes plus dans la situation qui prévalait voilà encore un an, ou même six mois. Nombre de décisions ont été prises. Je pense en particulier à la création d’une tranche supplémentaire pour la taxe sur les salaires, qui vise directement le secteur bancaire et financier, à la taxation sur les dividendes et, plus généralement, à l’ensemble des dispositions contenues dans le collectif budgétaire voté l’été dernier ou dans le projet de loi de finances que l’Assemblée nationale a déjà adopté en première et deuxième lectures.

Je demande donc vraiment au Sénat de prendre en considération le nouveau contexte et de rejeter cet amendement, auquel le Gouvernement ne peut pas souscrire au regard des efforts incontestablement très importants – ils sont d’ailleurs perçus comme tels – qui sont demandés au secteur bancaire et financier.

Ce secteur doit, certes, contribuer au rétablissement du pays, mais veillons aussi à faire en sorte qu’il puisse continuer à financer l’économie par ses prêts. Il faut savoir jusqu’où on peut aller trop loin. À mon sens, avec les mesures prises en loi de finances rectificative et dans le projet de loi de finances, qui a déjà fait l’objet de deux lectures, nous sommes parvenus à un équilibre.