Intervention de Maurice Vincent

Tout comme la commission des finances, je soutiendrai cet amendement.

En effet, et j’y reviendrai lors de l’examen de l’article 29, le problème des emprunts toxiques va nous placer dans une situation beaucoup plus difficile que ne l’imagine aujourd'hui le Gouvernement, du moins à en juger par les textes qui nous sont soumis.

Un certain nombre de collectivités territoriales demandent depuis plusieurs mois que le système bancaire et financier soit mis à contribution pour participer à la résolution du problème. Dans cette perspective, le dispositif qui nous est proposé me paraît un excellent moyen de récolter 150 millions d’euros supplémentaires.