Intervention de François Marc

Réunion du 29 novembre 2004 à 21h45
Loi de finances pour 2005 — Article 21

Photo de François MarcFrançois Marc :

Mon argumentation se limitera à reprendre une bonne partie des arguments développés par M. Jégou.

En effet, cet amendement tend également à opérer une adaptation concernant les fonds commun de placement dans l'innovation. Le dispositif présenté s'inscrit dans une logique de mutualisation des risques, mutualisation qui serait suffisamment efficace pour un particulier souhaitant investir dans un seul FCPI, dès lors qu'aujourd'hui, comme chacun sait, la maîtrise du risque est difficile à obtenir lorsque l'on est investisseur particulier.

Il est donc souhaitable de proposer un aménagement pour inciter les investisseurs à se regrouper. Mutualisation, regroupement, solidarité, voilà les trois éléments recherchés.

Je parlerai également de « FCPI père », mais, pour me distinguer de mon prédécesseur, j'évoquerai les « FCPI fille » ; ainsi, nous aurons cité tous les cas de figure envisagés. L'avantage fiscal serait consenti lors de la souscription du « FCPI père ».

Je souhaiterais également préciser l'esprit dans lequel nous proposons cet amendement. On critique souvent la France, à l'intérieur comme à l'extérieur, pour le comportement frileux de ses investisseurs, ne serait-ce que potentiels. Nous souhaitons donc inciter ces investisseurs à ne plus avoir un simple comportement de rentier ou d'exploitant de niches fiscales. C'est pourquoi il convient de les encourager à prendre des risques, tout en faisant en sorte que ces risques soient raisonnables lorsque ces mêmes investisseurs ne sont pas de véritables professionnels pourtant bien disposés envers le développement des secteurs innovants de notre activité économique.

C'est la raison pour laquelle cet amendement présente à notre sens un avantage, cette mutualisation étant rendue possible.

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