Intervention de Thierry Foucaud

Notre groupe porte une attention particulière au traitement dont fait l’objet le secteur du logement social depuis quelque temps.

Après que, en loi de finances, les sommes réunies par les organismes collecteurs du 1 % logement ont été préemptées, à hauteur de 400 millions d’euros, pour alléger la contrainte budgétaire de l’État en matière de financement des aides à la personne, voici que nous est présenté un article dont la logique nous échappe quelque peu.

S’étant fait – passez-moi l’expression, mes chers collègues – « rincer » par des prélèvements divers, l’UESL, l’Union d’économie sociale du logement, va donc être appelée à souscrire en trois ans pour 3 milliards d’euros d’emprunts, garantis par l’État, qui permettront de financer les programmes de l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

L’État accorde d’ailleurs sa garantie avec quelque réticence, puisque l’UESL devra montrer « capacité à rembourser les emprunts souscrits », et cela, bien évidemment, afin que la garantie n’ait pas à jouer.

Voilà donc comment l’État règle le problème des trous de financement du programme de rénovation urbaine, dont il devrait, à tout le moins, mettre en question la logique et les résultats avant de continuer dans la voie jusqu’ici tracée par la loi Borloo de 2003.

Il est en effet à peu près évident que l’objectif de construction de logements sociaux annoncé ne sera pas atteint. C’est d’autant plus regrettable que les opérations de rénovation urbaine conduisent, assez souvent, à la réduction du parc locatif social.

En tout état de cause, mes chers collègues, nous ne pouvons que vous inviter à adopter cet amendement et à appeler ainsi l’État à renoncer à user de tels expédients pour se délivrer de ses obligations en matière de politique du logement social en France.