Intervention de Thierry Foucaud

Le financement du logement social est majoritairement adossé au livret A et au livret de développement durable.

Aux termes du décret du 16 mars 2011, le ministère de l’Économie et des finances a fixé à 65 % le taux de l’encours collecté par les banques sur ces livrets, qui doit être géré par le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. De leur côté, les deux réseaux historiques que sont La Poste et la Caisse d’épargne ont, dès le début, décidé de pratiquer la centralisation intégrale de l’encours collecté.

Aussi, aujourd’hui, ce sont 135 milliards d’euros qui échappent à la centralisation : chaque établissement distributeur peut pratiquement fixer un taux de centralisation propre. Si l’on prend l’exemple de la Société générale, la centralisation des encours atteignait, à la fin de 2011, environ un tiers de la collecte. La banque conservait donc 8, 6 milliards d’euros en dehors du périmètre de la centralisation.

Notre amendement vise à relever le taux de centralisation, en majorant le montant exigible de quotité du fonds d’épargne. Ce dernier augmenterait ainsi d’une vingtaine de milliards d’euros, c’est-à-dire d’un montant largement suffisant pour mener et piloter les politiques du logement social dont nous avons besoin, comme l’a rappelé il y a un instant M. le rapporteur général, pour faire face à la crise du logement que connaît notre pays.