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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 novembre 2004 à 21h45
Loi de finances pour 2005 — Article 21, amendement 295
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-295 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé :
Compléter le B du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le II, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - L'établissement public compétent en matière de valorisation de recherche, mentionné au II, peut procéder à l'appréciation, pour le I, de l'éligibilité des titres et des sociétés qui les émettent, et, le cas échant, déterminer selon quel pourcentage, les titres émis par ces sociétés peuvent entrer dans le calcul du quota d'investissement de 60 % mentionné au I ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° I-173, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Supprimer les 2° et 3° du C du I de cet article.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
