Intervention de Maurice Vincent

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si notre séance touche à sa fin, je crois utile de consacrer quelques minutes à cet article 29, qui porte sur Dexia, dont la situation est extrêmement grave.

Nous apportons, et nous sommes obligés de le faire en raison du risque systémique encouru, une contribution supplémentaire de 2, 6 milliards d’euros à la recapitalisation de cette banque. Au total, depuis 2008, la France a apporté près de 6 milliards d’euros. Si l’on ajoute les contributions de la Belgique, nous devrions arriver à un montant d’environ 12 milliards d’euros. Nous allons donc atteindre assez rapidement un niveau de contribution publique aussi important que celui qui fut accordé au Crédit lyonnais.

J’ai déjà souligné, et le rapport de la commission reprend également ce point, qu’il existe encore des risques pour le futur. Nous ne savons pas encore, au moment où nous parlons, quel sera, au final, la contribution demandée à l’État.

Cet article, qui concrétise par ailleurs la nationalisation du groupe, témoigne d’une évolution très importante : qui dit nationalisation dit prise de responsabilité totale de l’État sur une partie importante des actifs, parmi lesquels se trouvent environ 10 milliards d’euros d’emprunts toxiques, dont 7 milliards d’euros de risques aujourd’hui avérés.

Comme je le soulignais lors de la discussion générale, nous allons nous trouver devant une situation complexe : l’État va directement faire face aux collectivités territoriales, qui ont-elles-mêmes contracté des emprunts toxiques.

À cet égard, j’ai observé aujourd’hui, chez de nombreux sénateurs, des attitudes qui m’inquiètent quelque peu et m’ennuient. Je voudrais lever un certain nombre d’ambigüités : les quelque 1 600 communes victimes de ces emprunts ne demandent pas une contribution générale à l’ensemble des collectivités territoriales de France. La question de savoir qui contribuera – car une contribution est inévitable – ne se pose donc pas : l’effort doit reposer majoritairement sur les organismes financiers, et non pas sur les autres collectivités territoriales.

L’État actionnaire se trouvera dans une situation complexe, c’est le moins que l’on puisse dire, face à des collectivités qui ne pourront pas toujours rembourser ces emprunts.

Je ne partage pas l’opinion émise dans un rapport de l’Inspection générale des finances, qui vient d’être publié dans la presse. Les collectivités concernées ne doivent être ni placées sous tutelle ni punies. Au contraire, l’État comme les collectivités auraient tout à gagner à engager un dialogue fructueux afin de trouver la solution la plus adaptée pour sortir de cette impasse, au coût le moins élevé pour le contribuable, que celui-ci soit local ou national d'ailleurs.

En juin 2008, quand j’ai découvert la situation de la ville dont je suis le maire, j’ai immédiatement alerté Mmes Alliot-Marie et Lagarde de ce qui me semblait pouvoir être un problème grave. D’autres élus, parmi lesquels Claude Bartolone, par exemple, ont fait de même. S’il y avait eu une réaction appropriée en septembre ou en octobre 2008, et non pas seulement la constitution de la mission Gissler, le contribuable national et local aurait économisé plusieurs milliards d’euros. En effet, il était possible d’intervenir dès septembre 2008, et il aurait même fallu le faire.

Je ne voudrais pas que cette situation se reproduise indéfiniment et je suggère donc qu’une coopération active et efficace se mette en place entre l’État et les collectivités concernées.

Les rapports internes de l’administration sont évidemment très importants, mais le point de vue des maires concernés l’est aussi. Ils ont des propositions à faire. Je forme le vœu qu’un dialogue réel s’instaure, qui permette de prendre en compte les propositions constructives des élus locaux.