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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 29 novembre 2004 à 21h45
Loi de finances pour 2005 — Article 21, amendement 302
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-302, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :
Supprimer le deuxième alinéa (1°) du III de cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-177 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste.
L'amendement n° I-284 rectifié est présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du texte proposé par le 3° du III de cet article pour insérer un alinéa après le troisième alinéa du 1° de l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985, remplacer les mots :
dans la limite de 20% de la situation nette comptable de la société de capital-risque
par les mots :
dans la limite de 20% des souscriptions reçues ou, si elle est plus élevée, de la situation nette comptable de la société de capital-risque
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, pour défendre l'amendement n° I-177.
