Intervention de Jean-Jacques Jégou

Dans de nombreuses sociétés de capital-risque - SCR -, les souscriptions sont appelées non pas immédiatement mais progressivement, en fonction des besoins de la société.

Par voie de conséquence, leur actif est à l'origine extrêmement faible pour s'accroître au fil du temps.

C'est pourquoi il nous semble bon de permettre que le sous-quota d'investissement des SCR soit assis sur le montant des souscriptions reçues ou, s'il est plus élevé, sur le montant de la situation nette comptable de la société.