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Intervention de François Marc
Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 32
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je suis favorable à cet amendement, qui n’a pas pu être examiné par la commission des finances du fait de son dépôt un peu tardif.
La hausse des droits perçus par l’INAO répond à une recommandation de la Cour des comptes, ce qui constitue une garantie. L’objectif est de combler un besoin supplémentaire de financement de l’INAO en 2013.
