Intervention de Francis Delattre

Cet amendement concerne le cas particulier des quelques communes qui ont la chance, le bonheur même, d’abriter un casino sur leur territoire, avec les avantages que cela peut procurer et que tout un chacun connaît ou imagine.

Du fait de cette situation privilégiée, ces communes ne se sont pas très facilement intégrées dans les intercommunalités voisines.

Aujourd'hui, la situation est réglée puisque les cartes départementales se mettent en place et que le préfet va sans doute, si ce n’est déjà fait, affecter à chacune de ces communes sa destination communautaire.

Afin que l’intégration de ces communes se déroule un peu plus « cordialement », peut-être ne serait-il pas stupide de prévoir quelques « sécurités » pour ces nouveaux arrivants au sein des intercommunalités, d’autant que leur entrée est, naturellement, souvent perçue par les autres collectivités comme un moyen de prospérer en commun...

Il se trouve qu’un certain nombre de ces communes ont réalisé des travaux inhérents à l’accueil des joueurs. Elles invoquent parfois l’endettement qui en résulte pour exiger des garanties.

Cet amendement vise donc à s’assurer que le montant de la part du prélèvement sur le produit brut des jeux que l’État reverse à la commune siège du casino ne peut être inférieur au montant qu’elle avait perçu l’année précédant son rattachement à l’EPCI, dans la limite du seuil de prélèvement opéré par l’État.

Cet amendement ne concerne évidemment que quelques communes, mais, comme il convient d’achever la carte de l’intercommunalité, il me semble que, si nous pouvons donner un coup de pouce à la résolution de ces épineux problèmes, nous aurons travaillé intelligemment.