Intervention de François Marc

La sécurisation des ressources des communes constitue, certes, une préoccupation légitime. Toutefois, est-ce que les communes de Bagnoles-de-l’Orne ou d’Enghien-les-Bains sont nécessiteuses au point qu’il faille construire des barrières étanches pour éviter que leur richesse avérée ne puisse, demain, se déverser chez leurs voisines ? C’est en effet de cela qu’il s’agit : cet amendement vise à permettre aux communes de ce type de conserver pour elles le niveau élevé de recettes dont elles bénéficient.

Je ne suis pas sûr que ce soit le sujet sur lequel nous devions nous investir en priorité, mais, après tout, il est légitime que certains défendent ce genre d’amendement ; vous l’avez d'ailleurs très bien fait, monsieur Delattre.

Pour notre part, nous avons considéré qu’il n’y avait pas lieu de s’engager plus avant, d’autant que cela relève de l’autonomie financière des collectivités territoriales. La répartition des moyens des communes qui composent une intercommunalité doit être définie dans le cadre des dotations telles que la dotation de solidarité communautaire. Je pense qu’il faut respecter l’autonomie des collectivités en la matière, à moins que le Gouvernement ne souhaite accéder à la demande que vous avez formulée. À défaut, la commission émettrait un avis défavorable sur votre amendement.