Intervention de François Marc

Ce qui est ici en cause, c’est l’accès à la justice pour tous les justiciables, y compris les plus modestes. C’est pourquoi, depuis son instauration, cette contribution de 35 euros a fait à plusieurs reprises l’objet d’amendements de suppression. L’an dernier, l’un de ces amendements avait été présenté par la commission des finances elle-même.

Nous avons souhaité recueillir l’avis du Gouvernement puisque la doctrine récente de la commission était plutôt d’être favorable à ce type de proposition. Sauf si M. le ministre soulevait des objections majeures, nous préconiserions l’adoption de cet amendement.